Association KiFéKoi
statuts


Article 1er : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « KiFéKoi».


Article 2 : Objet

Cette association a pour but :
- de favoriser l'épanouissement de l’enfant, le respect de sa personne et de ses droits, dans l'esprit de la Déclaration des Droits de l'Enfant ;
- de participer à l'épanouissement des relations parents/enfants, et des relations entre l'enfant et les différents adultes qui l'entourent ;
- de souligner les compétences des parents en termes de savoir-être et savoir-faire, de leur permettre de partager les-dites compétences et de se poser comme acteurs d'un projet commun ;
- de proposer un lieu de partage et d'échanges intergénérationnels et interculturels, un espace de réflexion autour des valeurs de citoyenneté, de solidarité, de respect de l’environnement, d’ouverture au monde ;
- de fonder un lieu qui s'inscrit au cœur d'une vie de quartier, donnant la parole aux habitants, faisant vivre au quotidien des liens sociaux de proximité.

Article 3 : Moyens

Différents moyens sont mis en œuvre pour parvenir à ces objectifs, et notamment :
- La mise en place d'un café des enfants et des parents , le Qui Café Quoi ?, inscrit dans la lignée de la Charte Internationale des Cafés de Enfants, dans un soucis d'économie sociale et solidaire et de développement durable.
- L'animation d'ateliers et la création de différents espaces d'expression, à disposition des enfants mais aussi des adultes : jeux, arts plastiques, musique, danse, théâtre.
- L'animation de débats et de causeries d'enfants sur différents sujets de société, tels que notre rapport à l’alimentation, à la consommation. L’organisation de ces débats et autres animations sera l'occasion de travailler avec des partenaires spécialisés.
- Enfin, l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.


Article 4 : Siège social


Le siège social est fixé au 30 Domaine du Château, 91380 Chilly-Mazarin.
Le siège de l'association peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.


Article 5 : Composition


L'association est composée de quatre catégories de membres :
1- les membres fondateurs
2- les membres actifs
3- les membres adhérents
4- les membres sympathisants

Les membres fondateurs sont les personnes qui ont participé à la création de l’association. Ils sont exonérés de cotisation et membres de droit du Conseil d’Administration.
Sont membres fondateurs :
- Adeline Gaujour, 30 Domaine du Château, 91380 Chilly-Mazarin
- Stéphane Goudeau, 30 Domaine du Château, 91380 Chilly-Mazarin

Les membres actifs sont des personnes physiques qui participent régulièrement à la vie de l’association et contribuent à la réalisation des objectifs. La qualité de membre actif s’acquiert dès lors que la contribution au fonctionnement du café est avérée (animation d’atelier, accueil, gestion administrative etc...). Ils paient une cotisation, dont le montant est
fixé chaque année par l’assemblée générale. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances.

Les membres adhérents sont les personnes qui bénéficient des services de l’association, sans s’impliquer de façon active dans sa gestion. Ils versent une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Les enfants fréquentant le café sont membres adhérents de l’association, avec consentement d’un parent.

Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l'association mais ne s'engagent pas activement dans l’organisation. Ils paient une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 6 : Admission

Le membre qui adhère s'engage à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et le projet de l'association. L'adhésion d’un membre actif nécessite un courrier de motivation et la ratification en conseil d'administration.


Article 7 : Perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
- le non-paiement de la cotisation après trois rappels consécutifs par le Conseil d'Administration, dans ce cas, la perte de la qualité de membre doit faire l'objet d’une discussion et d'un vote en Conseil d'administration.
- la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif jugé grave, sur simple décision de la majorité des membres, l'intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications. En aucun cas, la perte de la qualité de membre en cours d'année, n'entraîne le remboursement de la cotisation annuelle.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions des organismes publics et fondations ;
- Les dons manuels des personnes privées et le mécénat des organismes privés ;
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;
- Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres de l’association - fondateurs, actifs, adhérents et sympathisants, à jour de cotisation.
L'Assemblée Générale discute, approuve ou rejette le rapport moral, le rapport financier, le rapport d'orientation et le budget prévisionnel.
Elle fixe le montant annuel des cotisations.
Elle élit les membres du Conseil d’Administration.
Elle délibère enfin sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

Les membres fondateurs et les membres actifs faisant partie de l’association depuis au moins 6 mois, disposent d’une voix par personne. Les membres adhérents et sympathisants sont invités à participer à l'assemblée générale, ils sont consultés sur les différentes questions à l’ordre du jour mais n’ont pas droit de vote. Chaque membre peut se faire représenter.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité simple quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée ou bulletin secret, si l’un des votants en fait la demande.
L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an, sur convocation du président ou du quart au moins des membres de l'association – 15 jours au moins avant la date fixée.

Pour que l'Assemblée Générale ait lieu, la moitié des membres actifs doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est faite avec le même ordre du jour, 15 jours au moins après la première.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prisent à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés des membres présents ou représentés. Pour être valable‚ les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire doivent être adoptées par la moitié au moins des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte‚ l’assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours au moins‚ et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11 : Conseil d'Administration et organes directeurs

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres majeurs au minimum et 12 au maximum, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs. Les membres sont rééligibles. Les salariés de l'association peuvent être membres du Conseil d'Administration, dans la mesure où ils ne représentent pas plus d'1/4 de ses membres.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
– d'un(e) Président(e) qui doit faire partie du CA depuis 2 ans au moins ;
– d'un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
– d'un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire‚ et au moins 4 fois par an‚ sur convocation du président‚ ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. La convocation‚ envoyée au moins 15 jours à l’avance‚ doit comporter l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage‚ la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins
des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investit des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes et opérations conformes à l'objet de l'association et non réservés à l'Assemblée Générale, notamment les pouvoirs nécessaires à  l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association‚ et particulièrement la décision d’ester en justice‚ prise par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration.
Il autorise le ou la président(e) et le ou la trésorière à faire tous les achats, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l'association, ainsi que les contrats, à intervenir le cas échéant entre l'association, les collectivités et les organismes publics qui lui apportent une aide financière. Le Conseil établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et propose des orientations, il assure, avec le Bureau, l'exécution des décisions de ces assemblées. Il
adopte et modifie le règlement intérieur. Il établit le budget de l'association et fixe le montant des cotisations.
Le Conseil d’Administration est chargé‚ par délégation de l’assemblé générale‚ de :
La mise en Œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale‚ la préparation des bilans‚ de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président‚ seul représentant en justice de l’association‚ ainsi que du choix éventuel des conseils juridiques assistant l’association.

Article 14 : Le bureau

Le Bureau met en oeuvre les décisions du Conseil d'Administration, prépare les réunions et assure le bon fonctionnement de l'association au quotidien. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association, en accord avec le directeur de la structure.

Le ou la Présidente représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le Président peut déléguer en partie ses fonctions. Le président‚ sous réserve des pouvoirs que les présents statuts attribuent aux Assemblées Générales et au Bureau‚ dans la limite de l’objet social‚ est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association. Il est le représentant moral de l’Association auprès des autorités et vis-à-vis de la justice dans tous les actes civils. Il administre les procédures de convocation aux différentes réunions statuaires. Il préside et s’assure du bon déroulement des réunions. Il coordonne les travaux et activités du Bureau‚ l'exécution des tâches urgentes. En cas d’empêchement‚ dans l’intérêt de l’association‚ il peut déléguer expressément et par écrit l’une ou l’autre de ses attributions à un membre du Bureau.

Le ou la secrétaire assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l'association : courriers, gestion de personnel, rédaction de procès verbaux des diverses réunions et assemblées, etc. Il devient la mémoire de l’association. Il peut être aussi chargé de rédiger les lettres et dossiers en collaboration avec le Bureau et le Conseil
d’Administration.

Le ou la trésorière est chargé (e) de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il vérifie le recouvrement des cotisations et toutes les sommes dues ou acquises. Il présente à l’Assemblée Générale un rapport financier validé par le Bureau Exécutif ; les sommes appartenant à l’association seront déposées dans un établissement bancaire désigné par le Bureau. Le dépôt et le retrait des sommes ainsi que les opérations sur titres ne peuvent êtres effectués qu’avec la signature du Trésorier.

Article 15 : Bénévolat

Tout membre de l'association ne peut recevoir de rétribution dans le cadre d'une intervention bénévole. Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives, en accord avec les modalités du règlement intérieur et en accord avec le bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de missions‚ de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 16 : Salariés

Un directeur peut-être nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président. Il est mis fin aux fonctions du directeur dans les mêmes conditions qu’il est pourvu à sa nomination. Le Directeur est l’animateur du café des enfants‚ il fait vivre l’espace au quotidien que ce soit dans ses animations ou au niveau du commerce. Le Bureau lui délègue les pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission.
Le Directeur :
- Prépare et exécute les délibérations du
Conseil d’Administration
- Est chargé de l’exécution du budget
- A autorité sur l’ensemble du personnel. Le Directeur participe avec une voix consultative aux réunions du Conseil d’Administration‚ aux Assemblées Générales ainsi qu’aux commissions et groupes de travail.
Les personnes salariées de l'association peuvent participer au Conseil d'Administration et avoir droit de vote si leur nombre ne dépasse pas le quart des membres du conseil d'administration. Un écrit effectué par le salarié permettra de clarifier la volonté du salarié d'être membre au conseil d'administration. Ils ne peuvent pas participer au bureau. Le ou les salariés représentent l'ensemble des salariés au CA. Le président (e) est l'employeur des salariés.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Un règlement intérieur complète les statuts. Il a force de loi pour tous les membres de
l’association. Toute modification au Règlement Intérieur ne peut être votée que par une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à d'autres cafés des enfants, à la Fédération des cafés des enfants, ou à une autre association de son choix.


établi à Chilly-Mazarin,
en 5 exemplaires,
le 25 juin 2012


Adeline Gaujour


Audrey L'Eleu de la Simone